Ce présent document constitue une entente légale entre vous et le Réseau de Covoiturage. Veuillez le lire attentivement avant de vous inscrire. Afin de devenir membre sur un site affilié au Réseau de Covoiturage, vous acceptez d'être lié(e) par les termes et conditions du présent document.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR LES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION, NE VOUS INSCRIVEZ PAS SUR UN SITE AFFILIÉ au Réseau de Covoiturage.

Le Réseau de Covoiturage se réserve le droit de modifier les termes et conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis. Si des modifications sont apportées aux termes et conditions d’utilisation, le membre en sera avisé et il sera de la responsabilité du membre de consulter les modifications apportées et de prendre note de celles-ci.

Le Réseau de Covoiturage
Les services offerts par Le Réseau de Covoiturage sont mis gratuitement à la disposition des individus souhaitant participer au covoiturage. L’usage du service est une démarche volontaire.
Le Réseau de Covoiturage est opéré par COVOITURAGEMONTREAL inc., une entreprise privée. COVOITURAGEMONTREAL inc. agit comme intermédiaire entre les membres désirant participer au covoiturage. L’entreprise n’effectue aucune activité de transport de personnes.

Termes et conditions d'utilisation
Les termes et conditions d'utilisation qui suivent ont pour objet de faire connaître les règles d’étiquette et de sécurité relatives à l'utilisation des services offerts par Le Réseau de Covoiturage. Ces règles illustrent le comportement responsable que devrait adopter une personne désirant utiliser les services offerts par Le Réseau de Covoiturage sans toutefois s'y limiter. Ces règles concernent tant les conducteurs que les passagers.

Responsabilités
COVOITURAGEMONTREAL inc., les commanditaires du Réseau de Covoiturage ainsi que les partenaires affiliés au Réseau de Covoiturage se dégagent de toutes responsabilités pour tout événement pouvant découler, de façon directe ou indirecte, du fait que deux ou plusieurs membres ont été mis en contact par le biais du Réseau de covoiturage. Ceci indépendamment de la façon dont ils sont devenus membres du Réseau de Covoiturage. Le membre dégage COVOITURAGEMONTREAL inc., ses fondateurs, administrateurs, partenaires, commanditaires et employés de toutes poursuites et réclamations.

Le membre inscrit sur Le Réseau de Covoiturage reconnaît que COVOITURAGEMONTREAL inc., les commanditaires du Réseau de Covoiturage ainsi que les partenaires affiliés au Réseau de covoiturage ne sont pas responsables du contenu des correspondances qu’il échange avec d’autres utilisateurs. En aucun cas, les dossiers des personnes qui s'inscrivent sur les sites affiliés au Réseau de Covoiturage sont évalués, non plus que les informations fournies par ceux-ci, sont vérifiées.

Le covoiturage résultant exclusivement de l’accord intervenu entre le conducteur et les passagers, les utilisateurs du site acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité et à leurs propres risques.

Données personnelles
Lors de leur inscription, les personnes souhaitant devenir membre du Réseau de Covoiturage acceptent de fournir certaines informations nominatives afin de permettre la mise en relation des conducteurs et des passagers. Pour plus de détails vous pouvez consulter la politique de confidentialité du Réseau de Covoiturage.
Toute personne désirant devenir membre du Réseau de Covoiturage accepte de communiquer des informations exactes et complètes et de veiller à leur mise à jour régulière.
L’utilisateur autorise l’administrateur des sites affiliés au Réseau de Covoiturage à accéder aux informations enregistrées dans son « profil » en cas de besoin.

Utilisation du service
L’utilisation de ce service doit avoir pour seul but de rechercher des personnes avec qui organiser des trajets de covoiturage. Il ne doit pas être utilisé dans le but de transmettre tout autre contenu tel que, et sans que cette liste soit limitative :

• contenu d’incitation à la haine, la violence ou à la discrimination;
• contenu promouvant la consommation de substances illicites, la consommation d’alcool au volant, ou encore, le non respect du Code sécurité routière;
• contenu à caractère pornographique, violent ou de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine;
• contenu de nature publicitaire, de démarchage ou invitant à se rendre sur une autre adresse URL;
• contenu violant une information confidentielle ou un droit de propriété intellectuelle;
• contenu diffamatoire, attentatoire à la vie privée, dommageable, obscène, constitutif d’un harcèlement ou de manière générale à des fins qui pourraient nuire aux droits d’autrui.

Le membre inscrit sur Le Réseau de Covoiturage s’engage à respecter les lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux relatifs au transport de personnes.

Assurances
Le conducteur certifie que son véhicule est assuré, que son contrat d'assurance inclut une clause de responsabilité civile prenant en charge les passagers en cas d'accident (à l’exception des membres couvert par le régime public de la Société de l’assurance automobile du Québec). Il est de la responsabilité exclusive du membre d'aviser son assureur qu'il pratique des activités reliées au covoiturage.

Organisation des trajets et partage des frais
L’utilisation des services offerts par Le Réseau de Covoiturage ne doit pas avoir de finalité commerciale. Le partage des coûts de transport (carburant, péage, stationnement, utilisation du véhicule) est librement convenu entre les membres. Un outil de calcul du partage des coûts de transport est mis à la disposition des membres à titre indicatif seulement.

Conducteurs et passagers s’engagent à respecter les accords fixés au préalable sur le partage des frais, les horaires et les lieux de rendez-vous.

COVOITURAGEMONTREAL inc., les commanditaires du Réseau de Covoiturage ainsi que les partenaires affiliés au Réseau de Covoiturage n’interviendront d’aucune façon dans le respect des ententes convenue entre les membres du Réseau de Covoiturage.

Sécurité
De manière générale, les membres du Réseau de Covoiturage s’engagent à adopter en toute circonstance un comportement respectueux et responsable des lois et des règlements.